APRÈS ART. 37	N°3188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°3188
présenté par
M. Christophe, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Gernigon, M. Batut, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers et Mme Violland
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 37, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Le dernier alinéa del’article L. 168‑9 du code de la sécurité sociale est ainsirédigé : 
« L’allocation est versée dansla limite d’une durée maximum fixée par décret qui peut êtrerenouvelée lorsque le bénéfice du congé de proche aidant est ouvertsuccessivement au titre de différentes personnes aidées, sanspouvoir excéder la durée maximum mentionnée à l’articleL. 3142‑19 du code du travail. »
II. – Le présent articleentre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le1er janvier 2025.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à créer undroit renouvelable à l’allocation journalière de proche aidant(AJPA), dont la durée d’indemnisation est aujourd’hui limitée à 66jours pour l’ensemble de la carrière de l’aidant. Les aidantspourront désormais renouveler leur droit à l’AJPA, dans les mêmesconditions d’ouverture de droit qu’aujourd’hui, soit 66 joursd’indemnisation par aidé, et jusqu’à la durée maximale du congé deproche aidant.