APRÈS ART. 20	N°3194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3194
présenté par
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
I. – À titre expérimental, pour unedurée de trois ans, l’État peut autoriser la réalisation d’undépistage prénatal du cytomégalovirus de façon systématique etprécoce.
II. – Un décret détermine lesmodalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I.Les ministres chargés de la santé et de la sécurité socialearrêtent la liste des territoires participant à cetteexpérimentation, dans la limite de trois régions.
III. – Au plus tard six mois avantle terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlementun rapport d’évaluation, qui se prononce notamment sur lapertinence d’une généralisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àautoriser l’expérimentation du dépistage prénatal ducytomégalovirus (CMV) de façon systématique et précoce. L’infectionà CMV peut présenter un risque majeur de transmission foetaledurant la grossesse.
Touchant 5 à 9 nouveau-nés sur 1000, il s’agit de l’infection materno-foetale la plus fréquente etla principale source d’handicaps neuro-sensoriels (hors maladiesgénétiques) : retard mental, retard psychomoteur, surditéprogressive, trouble visuel etc.
La prévention de la transmission dela femme à son foetus, par un traitement antiviral nontératogèneest majeure car particulièrement efficace si l’infection estdiagnostiquée précocement : près de 80 % des handicapsinduits par le CMV sont ainsi évitables par la réalisation de cedépistage systématique et précoce.
Le dépistage néonatal du CMVproposé par cet amendement favoriserait donc l’identificationdes  nouveau-nés infectés durant la grossesse permettant uneprise en charge précoce, mais aussi de conseiller les mères sur lesprécautions à prendre pour éviter la transmission du CMV durant lagrossesse.