APRÈS ART. 20	N°3202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3202
présenté par
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
I. – L’ État peut mettre en place,après avis de la Haute Autorité de santé, un programme de dépistagedu cytomégalovirus de façon systématique chez la femmeenceinte.
II. – Un décret détermine lesmodalités de mise en œuvre du programme mentionné au I.
III. – Le Gouvernement remet auParlement, au plus tard un an après sa mise en place, un rapportsur l’évaluation du programme mentionné au I.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àautoriser l’expérimentation du dépistage prénatal ducytomégalovirus (CMV) de façon systématique et précoce. L’infectionà CMV peut présenter un risque majeur de transmission foetaledurant la grossesse.
Touchant 5 à 9 nouveau-nés sur 1000, il s’agit de l’infection materno-foetale la plus fréquente etla principale source d’handicaps neuro-sensoriels (hors maladiesgénétiques) : retard mental, retard
psychomoteur, surdité progressive, trouble visuel etc.
La prévention de la transmission dela femme à son foetus, par un traitement antiviral non tératogèneest majeure car particulièrement efficace si l’infection estdiagnostiquée précocement : près de 80 % des handicaps induits parle CMV sont ainsi évitables par la réalisation de ce dépistagesystématique et précoce.