APRÈS ART. 26	N°3229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°3229
présenté par
M. Poulliat, M. Rousset, Mme Cristol, Mme Le Nabour, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Colomb-Pitollat, M. Cormier-Bouligeon, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, M. Emmanuel, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frei, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, M. Grelier, Mme Guichard, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, Mme Lanlo, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Parakian, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, M. Pont, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan et M. Zulesi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le code de la santé publique estainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa del’article L. 6311‑3, il est inséré un alinéa ainsirédigé :
« Il peut organiser uneréponse psychiatrique spécifique, coordonnée avec les dispositifsde psychiatrie d’intervention en urgence, pour les appels relevantd’un motif psychiatrique et une réponse pédiatrique spécifique pourles appels relevant d’un motif pédiatrique. » ;
2° L’article L. 3221‑5-1est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce dispositif peut s’appuyersur l’organisation de la réponse psychiatrique spécifique prévue àl’article L. 6311‑3. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le service d’accès aux soins (SAS) offre une solution unique,gratuite et lisible d’accès aux soins dans deux cas de figure :
- En cas de besoin de soins urgents (accès au SAMU, pourdéclenchement d’un SMUR ou confirmation de la nécessité de serendre aux urgences) ;
- En cas de besoin de soins non programmés, c’est-à-dire quinécessitent une prise en charge sous 48 heures, lorsque le médecintraitant n’est pas disponible (pas de médecin traitant, congés,etc.) et qu’aucune alternative de proximité n’a pu être trouvée parl’appelant.
Il met en relation tout appelant avec un professionnel pour luiapporter la solution la plus adaptée, allant du simple conseil ensanté au déclenchement d’un SMUR, en passant par la prise d’unrendez-vous sous 48h chez un médecin de proximité.
Dans ce cadre, donner la possibilité aux SAS de mettre en placedes organisations spécialisées permettant d’apporter des réponsesadéquates sur des problématiques spécifiques apparaitpertinent. 
Ainsi, plusieurs sites pilotes ont pu développer une réponsepsychiatrique spécifique permettant d’offrir une écoute, desconseils et une orientation aux patients en détressepsychologique.
Le présent amendement propose donc de permettre aux SAS demettre en place ces solutions spécifiques en psychiatrie et enpédiatrie.