APRÈS ART. 46	N°3249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°3249
présenté par
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 522‑1 du code dela sécurité sociale est complété par la phrase suivante :« Pour bénéficier du complément familial, les personnes denationalités étrangères doivent justifier d’une durée de travaild’un an équivalent temps plein sur le territoirenational »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 522‑1 du code dela sécurité sociale est complété par la phrase suivante :« Pour bénéficier du complément familial, les personnes denationalités étrangères doivent justifier d’une durée de travail decinq ans équivalent temps plein sur le territoire national »Unnombre toujours plus considérable de personnes seront poussées àvouloir quitter le pays qui les a vues naître dans les prochainesannées et les prochaines décennies. Ces flux migratoirespotentiels, s’ils ne sont pas anticipés et maîtrisés, auront desconséquences dramatiques en Europe et en France, tant sur lasécurité de nos concitoyens que sur les finances publiques de notrepays.
Ainsi, le fait de restreindre les conditions d’attributions decertaines prestations permettra de réduire la pression quel’immigration fait peser sur les finances publiques et notammentsur celles de la sécurité sociale. Cela permettra également decouper les pompes aspirantes de l’immigration. En effet, la France,n’étant plus l’eldorado qu’elle est aujourd’hui, attirera moins.C’est ce que souhaitent 80 % des Français.
Cet amendement de repli vise donc à faire entendre la voix denos concitoyens, à défaut que cette dernière ne soit écoutée via unréférendum pourtant réclamé depuis longtemps par le RassemblementNational.