APRÈS ART. 20	N°3260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3260
présenté par
Mme Josso, M. Turquois, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky et M. Zgainski
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
I. – L’ État peut mettre en place,après avis de la Haute Autorité de santé, un programme de dépistagedu cytomégalovirus de façon systématique chez la femmeenceinte.
II. – Un décret détermine lesmodalités de mise en œuvre du programme mentionné au I.
III. – Le Gouvernement remet auParlement, au plus tard un an après sa mise en place, un rapportsur l’évaluation du programme mentionné au I.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àautoriser l’expérimentation du dépistage prénatal ducytomégalovirus
(CMV) de façon systématique et précoce. L’infection à CMV peutprésenter un risque majeur de
transmission foetale durant la grossesse.
Touchant 5 à 9 nouveau-nés sur 1 000, il s’agit de l’infectionmaterno-foetale la plus fréquente et la
principale source d’handicaps neuro-sensoriels (hors maladiesgénétiques) : retard mental, retard
psychomoteur, surdité progressive, trouble visuel etc.
La prévention de la transmission de la femme à son foetus, par untraitement antiviral nontératogène
est majeure car particulièrement efficace si l’infection estdiagnostiquée précocement : près de 80 %
des handicaps induits par le CMV sont ainsi évitables par laréalisation de ce dépistage
systématique et précoce.
Le dépistage prénatal du CMV proposé par cet amendementfavoriserait donc l’identification