ART. 20	N°3271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3271
présenté par
M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Bergantz, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Falorni, M. Leclercq, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky et M. Zgainski
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ARTICLE 20
Substituer à l’alinéa 1 lesquatre alinéas suivants :
« I. – L’articleL. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est ainsimodifié :
« 1° À la dernière phrasedu premier alinéa, la deuxième occurrence du mot :« et » est remplacée par le signe :« , » ;
« 2° La dernière phrasedu premier alinéa est complétée par les mots : « etdu repérage et orientation des personnes présentant du surpoids etde l’obésité » ; 
« 3° À la dernière phrasedu second alinéa, les mots : « peut êtreutilisée » sont remplacés par les mots : « ou letélésoin peuvent être utilisés ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prévalence du surpoids et del’obésité ne cesse d’augmenter en France. Depuis 1997, l’obésitéchez les 18‑24 ans a été multipliée par plus de quatre ; prèsd’un Français sur deux est aujourd’hui en situation de surpoids oud’obésité. Ils sont un facteurs de risque pour de nombreusespathologies chroniques (maladies cardiovasculaires, métaboliques,articulaires, respiratoires), pour certains cancers et ont desconséquences psychologiques et sociales importantes (dépression,isolement, mauvaise estime de soi). 
Nous constatons une forteimplication du gradient social. Les inégalités sociales de santéont des répercussions tout au long de la vie. Elles entraînent chezles populations vulnérables et/ou précaires l’acquisition demauvais comportements en santé, qui s’installent dès l’enfance(sédentarité, mauvaise alimentation, conduites addictives) et quisont sources de pathologies évitables, notamment l’obésité.
Pour prévenir le surpoids et l’obésité, il convient de renforcer laculture de la santé auprès de la population, pour permettre auxindividus d’acquérir de bons comportements en santé.  C’estpourquoi le présent amendement reprend une recommandation issue durapport du Professeur Martine Laville, « Mieux prévenir etprendre en charge l’obésité en France » (avril 2023) enpermettant aux rendez-vous de prévention aux âges clés de la vied’être un moment clé pour le repérage des situations de surpoids etd’obésité et l’orientation de ces personnes vers les professionnelsadaptés.