ART. 43	N°3284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°3284
présenté par
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 43
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, noussouhaitons dénoncer l’ONDAM tant dans son principe que dansl’insuffisance de son montant pour 2024.
« La santé n’a pas de prix. Le Gouvernement mobilisera tous lesmoyens financiers nécessaires pour porter assistance, pour prendreen charge les malades, pour sauver des vies. Quoi qu’il en coûte ».Voilà ce que disait Emmanuel Macron le 12 mars 2020. Alors ques’amorce cinq nouvelles années de casse du service public etd’abandon de notre système de santé, l’objectif national desdépenses d’assurance maladie (ONDAM), qui consiste à fixer unmontant maximum à dépenser pour la santé, est plus que jamais uneabsurdité.
L’ONDAM conduit en chaîne à imposer une logique financière etdes règles d’austérité aux établissements de santé et auxsoignants. Nous avons tiré, avec la crise sanitaire, lesdramatiques conséquences d’une telle politique. Nous proposons unelogique totalement inverse : partir des besoins de santé. Une foisn’est pas coutume, nous sommes d’accord avec M. Macron, « la santén’a pas de prix ».