APRÈS ART. 20	N°3295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3295
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
I. – L’ État peut mettre en place,après avis de la Haute Autorité de santé, un programme de dépistagedu cytomégalovirus de façon systématique chez la femmeenceinte.
II. – Un décret détermine lesmodalités de mise en œuvre du programme mentionné au I.
III. – Le Gouvernement remet auParlement, au plus tard un an après sa mise en place, un rapportsur l’évaluation du programme mentionné au I.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre àl’Etat de mettre en place un programme de dépistage ducytomégalovirus de façon systématique chez la femmeenceinte.