ART. 17	N°3345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°3345
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°142 de Anthoine Emmanuelle
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ARTICLE 17
À l’alinéa 2, après lemot :
« deuxième », 
insérer les mots :
« cycle des études de médecinedans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministreschargés de l’enseignement supérieur et de la santé ainsiqu’en ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de sécuriser l’acte vaccinal,il est nécessaire de tenir compte du niveau de formation validé desétudiants autorisés à vacciner. Le présent sous-amendement visedonc à préciser les cas dans lesquels les étudiants de deuxièmecycle en études de médecine pourront réaliser les vaccinations dansle cadre de la campagne HPV en visant d’une part les étudiantsayant validé la 2ème année du 2ème cycle et en prévoyant d’autrepart par acte réglementaire les modalités d’encadrement nécessairesde ces étudiants par un professionnel de santé autorisé à prescrireet administrer des vaccins.