APRÈS ART. 11	N°343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°343
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’avant-dernière phrase du dernieralinéa de l’article L 245-9 du code de la sécurité sociale estsupprimée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer le plafonnement del’évolution du prix de l’alcool à 1,75% par an.
Certains produits font l’objet de taxes spécifiques en raison deleur dangerosité pour la santé et des coûts évitables pour lasociété : les boissons sucrées (sodas…), le tabac et l’alcool. Lestaxes sur les boissons sucrées et le tabac sont indexées surl’inflation. 
Cependant, les taxes liées aux boissons alcooliques sontbloquées à un relèvement annuel de 1,75% maximum, même en périodede forte inflation.
En France, en 2021, 22% de la population a une consommationexcessive d’alcool (30% des hommes) selon une étude de Santépublique France. 
L’alcool est la deuxième cause de cancer évitable et les taxesne couvrent pas la moitié des dépenses mobilisées par les financespubliques pour le soin des maladies liées selon l’Observatoirefrançais des drogues et des tendances addictives. 
Cette mesure permettra d’abonder le budget de la Sécuritésociale et, ainsi, de financer des programmes de prévention.
Cet amendement a été travaillé avec Addictions France.