APRÈS ART. 11	N°344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°344
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Après la section 3 du chapitre5 du titre IV du Livre II de la partie législative du code de lasécurité sociale, il est inséré une section 3 bis ainsirédigée :
« Section 3 bis :Taxation des publicités en faveur de boissons alcooliques
« ArtL. 246 – I. – Il est institué une taxe perçuesur les dépenses de publicité portant sur la promotion d’uneboisson alcoolique. Son produit est affecté à la branche maladie dela sécurité sociale.
II. – Sont redevables de cette taxeles entreprises :
- produisant, important oudistribuant en France des boissons alcooliques ou leursreprésentants
- et dont le chiffre d’affaires dudernier exercice est supérieur ou égal à 10 millions d’euros, horstaxe sur la valeur ajoutée.
III. – La taxe est assise sur lesfrais d’achats d’espaces publicitaires, quelle que soit la naturedu support retenu et quelle que soit sa forme, matérielle ouimmatérielle, ainsi que les frais d’évènements publics et demanifestations de même nature.
IV. – Le taux de la taxe est fixé à3 % du montant hors taxes sur la valeur ajoutée des dépensesmentionnées au I du présent article.
V. – Les modalités du recouvrementsont instaurées par décret trois mois après la date d’entrée envigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour2024.
VI. – Le présent article entre envigueur le 1er Janvier 2024.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à créer une taxation despublicités en faveur de boissons alcooliques.
L’alcool est à l’origine de 41 000 morts par an en France,sachant que la crise sanitaire a généré une augmentation de laconsommation d’alcool chez les personnes vivant avec une addiction,laissant présumer des dommages sur le long-terme. Touteconsommation d’alcool comporte un risque18, c’est pourquoi lesentreprises qui incitent à la consommation d’alcool doiventparticiper financièrement à la prévention des risques et desdommages liés à cette substance.
Le présent amendement vise à taxer la publicité pour lesproduits alcooliques afin de financer le Fonds de lutte contre lesaddictions. 
D’une part, en s’acquittant de cette taxe, les grandsindustriels de l’alcool contribuent financièrement à diminuer lesrisques inhérents à leur produit. 
D’autre part, cette contribution permettra de diversifier lesressources de ce fonds et de concrétiser l’engagement pris par leGouvernement au travers du plan de lutte contre le cancer : fairede la prévention une priorité de la politique de santépublique.
Cet amendement a été travaillé avec Addictions France.