APRÈS ART. 11	N°346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°346
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La section 3 du chapitre 5 du titreIV du livre II de la partie législative du Code de la sécuritésociale est ainsi modifiée :
1° À la fin du premier alinéade l’article L. 245‑8, les mots : « d’une teneur enalcool supérieure à 18 % vol » sont remplacés par le mot« alcooliques ». 
2° L’article L. 245‑9 estainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa del’article L. 245‑9, les mots : « la catégoriefiscale des alcools » sont remplacés par le mot :« alcooliques ».
b) Le quatrième alinéa estsupprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à harmoniser la fiscalité sur lesalcools.
Les recettes de taxation issues de l’alcool ne couvrent que 42%du coût des soins engendrés par la consommation d’alcool selonl’OFDT. Pourtant, l’alcool représente la deuxième cause de cancerévitable et la 1ère cause d’hospitalisation en France. 
La fiscalité française sur les boissons alcooliques se base surle type d’alcool plutôt que sur le volume d’alcool, alors que l’OMSrecommande d’agir sur le prix de tous les alcools.
Seuls les alcools titrant à plus de 18% d’alcool sont concernéspar la « cotisation sécurité sociale », qui sert à alimenter labranche maladie de la sécurité sociale. 
Cet amendement vise à étendre la « cotisation sécurité sociale »à tous les alcools. Il aura une incidence sur le prix des alcoolsles moins chers, ceux-ci étant les plus consommés par les jeunes etles consommateurs excessifs. 
Cette nouvelle rédaction de la cotisation spécifique desboissons alcooliques est équitable et permettrait d’abonder labranche maladie de la Sécurité sociale tout en favorisant descomportements favorables à la santé, comme cela a été constaté dansd’autres pays ayant adopté des mesures liées au prix del’alcool.
Cet amendement a été travaillé avec Addictions France.