APRÈS ART. 10	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 242‑5 du code desécurité sociale est ainsi modifié :
1° À la première phrase dupremier alinéa, après le mot : « risques » sontinsérés les mots : « et pratiques pathogènes etaccidentogènes » ;
2° Au deuxièmealinéa, après le mot : « risques » sontinsérés les mots : « et pratiques pathogènes etaccidentogènes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés”Socialistes et apparentés” vise à moduler le taux descotisations à la branche AT/MP en fonction de la survenance depratiques pathogènes.
Avec la flexibilisation du droit du travail, les horaires «atypiques » et la précarité se sont développées. 
Temps partiel, travail de soirée, et travail de nuit se sontdéveloppés. 
Le nombre de travailleurs de nuit a ainsi doublé.
Le travail nocturne, découpé, irrégulier, a des conséquencesde mieux en mieux documentées sur les individus : un rapport del’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, del’environnement et du travail (ANSES) publié au printemps 2016, atiré la sonnette d’alarme.
On y apprend que les maladies cardio-vasculaires sontfavorisées par la désynchronisation des personnes avec le rythmenaturel de repos, ainsi que le diabète et l’obésité. Le travailde nuit et de soirée sont donc d’abord un problème de santépublique, et méritent à ce titre un encadrement plus strict.
Pour décourager les entreprises à adopter des pratiquespathogènes, cet amendement prévoit donc que le taux descotisations à la branche AT-MP soit modulé en fonction de lasurvenance de ces pratiques. 
Une liste sera dressée par les organismes compétent, sur labase des études fiables menées par l’Agence nationale desécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et dutravail ou par l’Institut national de recherche et de sécuritépour la prévention des accidents du travail et des maladiesprofessionnelles.