APRÈS ART. 10	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Aviragnet, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Guedj, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Avant le dernier alinéa del’article L. 241‑5 du code de la sécurité sociale, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le taux net de cotisationsau titre des accidents du travail et des maladies professionnelles,applicable aux entreprises dont l’effectif est au moins égal à 50salariés et soumises à la tarification individuelle ou mixte,fait l’objet de majorations spécifiques lorsque l’indice desinistralité de ces entreprises, au titre des accidents du travailet des maladies professionnelles et particulièrement au titre dusyndrome d’épuisement professionnel, est supérieur à un seuildans des conditions définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés”Socialistes et apparentés” vise à faire davantage contribuer lesentreprises de plus de 50 salariés dont la proportion d’arrêtmaladie pour “burn out” est supérieure à un certain seuil.
D’après une étude d’OpinionWay réalisée en mai 2021, lenombre de burnout a explosé avec la crise du coronavirus etcontinue d’exploser.
Le baromètre Santé et qualité de vie au travail de MalakoffHumanis confirme la dégradation de l’État de santé mentale destravailleurs, notamment chez les plus jeunes.
Le stress et l’épuisement au travail concerne plus de lamoitié des moins de trente ans.
De plus, 22 % déclare même consommer des somnifères ou desanti-dépresseurs, soit 13 points de plus qu’en 2014.
Ainsi, il est nécessaire que les entreprises qui mettent souspression leurs salariés au point qu’ils en arrivent au burnoutcontribuent davantage au financement de la branche AT/MP.
Nous proposons plus largement d’améliorer la prise en charge destroubles de santé mentale au travail en :
- reconnaissant le burn-out (syndrome d’épuisementprofessionnel) et le brown-out (perte de sens au travail)comme maladies professionnelles, le cadre juridique actuel limitanttrès fortement une telle reconnaissance au bénéfice destravailleurs ;
- créant des consultations visant spécifiquement la souffranceau travail ;
- réarmant la médecine du travail et en recréant des postes depsychologues du travail ; 
- améliorant la prévention et la prise en charge des risquespsycho-sociaux ;
- développant les études sur la relation entre les organisationsdu travail et les effets sur la santé mentale.
En outre, nous proposons de travailler à la prévention de cestroubles, notamment en déployant, sous l’égide de l’Agencenationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT), unplan national de formation à la prévention des troubles psychiquesau travail et à l’impact de l’organisation du travail sur l’état desanté des travailleurs ; avec un abondement spécifique par lapuissance publique du Compte personnel de formation (CPF).