ART. 20	N°466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°466
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 20
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentéspropose de fixer via les négociationsconventionnelles le montant des tarifs des rendez-vous deprévention de la dérogation accordée par l’article 20.
L’article 20 a pour objectif d’amorcer le virage préventif dusystème de santé. Ce virage ne peut se faire au détriment dusystème de santé existant et doit donc en respecter les principes,en particulier celui d’un dialogue constant avec les différentsprofessionnels qui le composent.
La démultiplication des interlocuteurs de négociations,concernés par les rendez-vous de prévention et la volonté politiqued’un déploiement rapide ne constituent pas une raison suffisantepour contourner les habituelles négociations conventionnelles quipermettent une réelle adhésion des professionnels de santé etassurant un déploiement efficace du dispositif.
Cet amendement a été travaillé avec MG France.