ART. PREMIER	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°47
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer l’article 1er du PLFSS pour 2024, qui rectifie pour 2023les prévisions de recettes, de dépenses et de soldes des branchesde la Sécurité sociale.
Par rapport au solde adopté au forceps lors de l’examendu budget rectificatif de la Sécurité Sociale (LFRSS), cetarticle vient encore dégrader le déficit de la Sécurité socialepour 2023 en le passant de 9,5 à 9,6 milliards d’euros.
Cette aggravation du déficit de la Sécurité sociale ne faitqu’illustrer la politique du Gouvernement que nous dénonçons depuis2017 : le creusement du déficit de la Sécurité sociale, notammenten accroissant les exonérations de cotisations sociales, et enrefusant de collecter toute nouvelle recette; ainsi quel’incapacité à répondre aux besoins sociaux, au premier rangdesquels la santé.
Dès lors, il convient de rejeter en bloc cette politique, et sonavatar, en l’espèce cet article 1er du PLFSS pour 2024.
Tel est l’objet de cet amendement.