ART. 3	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article qui rectifie insuffisamment pour 2023 lescontributions au FMIS (Fonds pour la modernisation etl’investissement en santé) et aux ARS.
Le FMIS est pourtant un vecteur essentiel de la rénovation denotre hôpital public, notamment via les fonds alloués(19 milliards d’euros tout de même) lors du Ségur de laSanté.
Réduire ces dotations est donc incompréhensible, eu égard àl’état de notre hôpital public.
Par ailleurs, le fonds d’urgence aux EHPAD est bien tropinsuffisant (100 millions d’euros contre 230 millions au moinsdemandés par le secteur).
Nous nous opposons donc à cet article de coupe budgétaire, etnous proposons donc de le supprimer.