ART. 2	N°567	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°567
présenté par
M. Juvin, M. Meyer Habib, M. Kamardine, Mme Périgault, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Forissier, M. Cinieri, Mme Petex-Levet, M. Descoeur, M. Ray, M. Hetzel et M. Viry
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ARTICLE 2
I. – À la deuxième ligne de laseconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 105,0 »
le montant :
« 104,771 ».
II. – En conséquence, à latroisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa,substituer au montant :
« 102,5 »
le montant :
« 102,729 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les professionnels de santéqui exercent dans les hôpitaux et cliniques privés attendent d’êtreconsidérés de la même façon que leurs collègues du secteurpublic.
Aujourd’hui, les professionnels de santé qui travaillent dansles établissements privés sont moins bien rémunérés que leurscollègues du public alors qu’ils effectuent les mêmes missions auservice des mêmes patients (Dossier de la DREES n° 111,juillet 2023). 
Les mesures de revalorisation du point d’indice de la fonctionpublique hospitalière et de revalorisation des heures de nuit et deweek-end dès 2023, au seul bénéfice des établissements publics etprivés à but non lucratif doivent donc être transposées au secteurprivé : cela représente un montant de 229 millionsd’euros.
Dans ce contexte, le sous-objectif de dépenses relatives auxétablissements de santé apparaît manifestement insuffisant etnécessite une revalorisation à hauteur de ce montant.