ART. 30	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 30
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article qui vise à créer un « malus » (uneminoration) sur le remboursement des frais de transports sanitairesdans le cas où le patient a refusé un transport « partagé ».
Par cet article, le Gouvernement recherche des économies debouts de chandelle qu’il estime à 50 millions d’euros en 2024 puis100 millions d’euros à partir de 2025.
Nous sommes opposés à cette logique qui dégrade l’offre de soinsen limitant les dépenses.
A l’inverse de cette logique, nous proposons d’augmenter lesrecettes de l’assurance maladie via différents leviers(CSG progressive, abrogation des exonérations de cotisations quipèse 18 milliards d’euros sur la seule branche Maladie, etc.).