ART. 41	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 41
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article qui réduit la contribution de l’assurancemaladie au FMIS (Fonds pour la modernisation et l’investissement ensanté) et aux ARS.
Nous nous opposons à cette baisse car le FMIS est un véhiculeclé des enveloppes dédiées à l’investissement annoncées lors duSégur à l’été 2020 (pour rappel, 19 milliards d’euros de reprise dedette et d’investissements structurels). 
Or le Gouvernement ne fournit pas d’explication à cette fortebaisse.
La contribution de la branche Autonomie aux ARS baisserait,elle, de 31,8%, alors qu’elle finance des dispositifs aussipertinents que les groupements d’entraide mutuelle (GEM), lesmaisons pour l’intégration et l’autonomie des malades d’Alzheimer(MAIA), ou encore les centres régionaux d’études et d’actionsd’information (CREIA) en faveur des personnes en situation devulnérabilité.
Pour ces 2 raisons, nous appelons à supprimer cet article.