APRÈS ART. 11	N°592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°592
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au premier alinéa du I del’article 1613 ter du code général des impôts, après laseconde occurrence du mot : « boissons », sontinsérés les mots : « et les aliments ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement présent vise à émettreune contribution sur le sur sucrage des produits alimentaires ayantpour objectif de financer par son produit, une extensionprogressive d’actions fléchées sur l’ensemble du territoire pourrenforcer la prévention, en particulier auprès des publics les pluséloignés de l’éducation à la santé et qui en subissent lesconséquences. Les études réalisées récemment concernant le surpoidset l’obésité révèlent des disparités de plus en plus inquiétantesentre les Français, et leurs conséquences sur la longévité, lebien-être et la précarité.
Aujourd’hui, près de la moitié des Français est en surpoids dont17 % en situation d’obésité. La prévalence de l’obésité, du diabètede type 2, des maladies cardiovasculaires se situe à plus de 40 %dans certains départements français comme les territoires etdépartements d’Outre-mer. Un tel constat oblige à agir au plus vitepour des actions ciblées de prévention qu’il s’agisse d’éducationnutritionnelle ou de l’accompagnement à une activité physique ousportive. Néanmoins, comment agir sans moyens, sur un temps longavec des résultats tangibles et mesurables ?
S’il a été constaté que 95 % des Français étaient tropsédentaires et que l’absence d’activité physique augmentait lerisque de maladies chroniques, le rôle joué par la qualité et lacomposition de l’alimentation n’en demeure pas moins crucial. Forceet de constater l’augmentation de la part du sucre rapide et dusur-sucrage dans nombre d’aliments qui tendent à porter atteinte, àl’intégrité physique de nombreux citoyens, à leur insu, créant lesconditions d’une addiction dès la naissance, et d’une consommationexcessive, pouvant conduire à de nombreuses pathologies, voire audécès. Au regard des conséquences et coûts engendrés par cespratiques, il apparaît logique que les industriels del’agroalimentaire concernés prennent désormais part au financementd’actions de prévention. Le présent amendement propose laperception d’une contribution sur les produits ayant une teneur ensucre supérieure.