ART. 42	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 42
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article 42 qui fixe pour 2024 les objectifs dedépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès.
Alors que l’inflation atteindrait 2,6% en 2024 selon leGouvernement, l’ONDAM « réel » serait de +0,3% (de +0,6% enretirant les dépenses de crise Covid-19) ; loin des 3,2% vantéedans la communication du Gouvernement.
Les fédérations professionnelles et collectifs de personnels ontdénoncé cet ONDAM insuffisant.
Ainsi de la FHF dans un communiqué : « la FHF estime que l’ONDAM2024 devra évoluer de 5,1 Md€ :
• 2,7 Md€ au titre de l’évolution de base de 2,6%,
• 0,8 Md€ au titre des mesures de soutien au pouvoir d’achat,
• 1,6 Md€ au titre des mesures de revalorisation des sujétions.
Soit un taux d’évolution de 4,94% par rapport au niveau del’ONDAM 2023 reconductible rectifié.
A l’image de l’ONDAM, cet article 42 propose des objectifs dedépense de santé bien trop insuffisants.
Nous proposons donc sa suppression.