ART. 25	N°646	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°646
présenté par
M. Juvin, M. Meyer Habib, M. Kamardine, Mme Périgault, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Forissier, M. Cinieri, Mme Petex-Levet, M. Descoeur, M. Ray et M. Hetzel
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ARTICLE 25
Au début de l’alinéa 4,ajouter les mots :
« En l’absence de médecintraitant ou de médecin régulateur, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de renforcer des parcoursd’accès simplifiés pour les patients en cas d’angine ou decystite aiguë simple, cet disposition ouvre la possibilité auxpharmaciens d’officine, pour les cas ne présentant pas de facteurd’alerte spécifiquement identifié dans les critères de la HauteAutorité de Santé, de réaliser l’entretien d’orientation et dedélivrer les traitements, y compris lorsqu’il s’agitd’antibiotiques, sur la base des résultats des tests.
Si cette mesure de simplification peut s’entendre en l’absencede médecin ou de régulateur (SAS, PDS), elle ne peut êtresystématisée.