ART. 2	N°648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°648
présenté par
M. Rolland, M. Nury, Mme Tabarot, Mme Duby-Muller, M. Brigand et M. Dubois
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ARTICLE 2
I. – À la deuxième ligne de laseconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 105,0 »
le montant :
« 104,771 ».
II. – En conséquence, à latroisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa,substituer au montant :
« 102,5 »
le montant :
« 102,729 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les professionnels de santéexercant dans les hôpitaux et cliniques privés attendent d’êtreautant considérés que leurs collègues du secteur public.
« Mêmes soins, mêmes patients,mêmes droits et responsabilités » : cette ligne d’action fondée surla mission et non sur le statut, est évidemment portée par laFHP. Mais l’engagement et la coopération sont indissociablesde la reconnaissance juste et entière du rôle de tous les acteursdu système de santé. 
Les professionnels de santé ontbesoin de reconnaissance : la crise sanitaire puis plus récemmentles tensions hospitalières estivales illustrent combien lessynergies entre les établissements de santé publics et privés sontcruciales. Cet « esprit Covid » doit être préservé, par lamobilisation de tous autour des missions au service des patients.Aujourd’hui, les professionnels de santé qui travaillent dans lesétablissements privés sont moins bien rémunérés que leurs collèguesdu public alors qu’ils effectuent les mêmes missions au service desmêmes patients (Dossier de la DREES n° 111, juillet2023). 
Les mesures de revalorisation dupoint d’indice de la fonction publique hospitalière et derevalorisation des heures de nuit et de week-end dès 2023, au seulbénéfice des établissements publics et privés à but non lucratifdoivent donc être transposées au secteur privé : cela représente unmontant de 229 millions d’euros.
Dans ce contexte, le sous-objectifde dépenses relatives aux établissements de santé apparaîtmanifestement insuffisant et nécessite une revalorisation à hauteurde ce montant.