ART. 45	N°65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°65
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 45
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article 45 qui fixe pour 2024 des objectifs dedépenses de la branche AT-MP.
Derrière une augmentation - en apparence - élevée des crédits(+8,1%), ce PLFSS ne contient aucune mesure structurelle pourrépondre aux enjeux majeurs de cette branche, tels le nombre demorts sur le travail, la réparation de la pénibilité, laprévention, le développement des pathologies mentalesprofessionnelles.
Nous nous opposons donc à cette politique du Gouvernement siloin des besoins des travailleuses et travailleurs, et souhaitonsdonc supprimer cet article.