ART. 46	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°66
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 46
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article 46 qui fixe pour 2024 des objectifs dedépenses de la branche Vieillesse.
Derrière une augmentation - en apparence - élevée des crédits(+7,3%), ce PLFSS ne contient aucune mesure structurelle pourrépondre aux enjeux majeurs de cette branche, tels que le rejettoujours aussi fort de la réforme des retraites d’avril 2023, etplus largement une réforme d’ampleur consacrant la seule durée decotisation comme critère de départ.
D’autres enjeux ne sont pas traités : la prise en compte de lapénibilité, des carrières longues, des carrières hachées, de labaisse du taux de remplacement, de la lutte contre les inégalitésde pensions entre les femmes et les hommes, celles entre les bas etles hauts revenus et de l’amélioration de l’emploi des séniors.
Nous nous opposons donc à cette politique du Gouvernement siloin des besoins des assurés, et souhaitons donc supprimer cetarticle.