ART. 48	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 48
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article 48 qui fixe pour 2024 des objectifs dedépenses de la branche Autonomie.
Derrière une augmentation - en apparence - élevée des crédits(+8,1%), ce PLFSS ne contient aucune mesure structurelle pourrépondre aux enjeux majeurs de cette branche, tels le manque depersonnels dans les EHPAD, le manque d’attractivité des professionsdu grand âge, le développement des résidences intermédiaires, levirage domiciliaire, la prévention de la perte d’autonomie, lereste à charge, etc.
Nous nous opposons donc à cette politique du Gouvernement siloin des besoins des personnes en perte d’autonomie et de leursproches, et souhaitons donc supprimer cet article.