ART. 2	N°683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°683
présenté par
M. Panifous, M. Serva, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 2
I. –À la deuxième ligne de la seconde colonnedu tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 105,0 »
le montant :
« 102,8 » .
II. – En conséquence, à latroisième ligne de la même colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« 102,5 »
le montant :
« 104,5 » .
II – En conséquence, à laquatrième ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa,substituer au montant :
« 15,5 »
le montant :
« 15,7 » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé en lienavec la FHF, appelle à un abondement complémentaire de l’ONDAMhospitalier 2023 au titre de la couverture des surcoûts liés à uneinflation particulièrement forte et aux mesures salariales décidéescet été par le Gouvernement.
En effet, si l’ONDAM hospitalier aété abondé en 2022 de 740 M€ et en 2023 de 800 M€ au titre del’inflation, force est de constater que l’impact pour lesétablissements publics de santé est beaucoup plus important, dufait notamment des coûts de l’énergie et d’un effet report en 2023des hausses de prix de l’électricité.
Selon la FHF, les effets del’inflation nécessitent un nouvel abondement de l’ONDAM hospitalier2023 d’environ 1,5 Md€ pour l’ensemble des établissements de santé,dont un peu plus de 1 Md€ au titre des seuls établissements publicsde santé. 
Par ailleurs, les mesures desoutien au pouvoir d’achat dans la fonction publique, appliquées àcompter du 1er juillet par les établissements publics desanté s’élèveraient à 1 Md€ dont 500 M€ au titre de mesurespérennes (revalorisation du point d’indice notamment) et 500 M€ autitre de mesures non reconductibles (prime pouvoir d’achat).
Enfin, la reconduction jusqu’au 31décembre 2023 des mesures transitoires mises en place à l’été 2022sur le travail de nuit et les gardes nécessite également impliqued’abonder à nouveau l’ONDAM hospitalier à hauteur de 400 M€, encomplément des 600 M€ de l’ONDAM 2023 déjà prévus endébut d’année, dans le cadre la LFSS rectificative de2023.
La situation est très préoccupantepour nos établissements de santé et médico-sociaux. Et c’estparticulièrement vrai pour les Ehpad, alors même que quasiment 8Ehpad publics sur 10 sont en déficit. L’amendement propose ainsi derelever également l’Ondam 2023 pour les ESMS personnes âgées de 200M€.
Les auteurs de cet amendementprécisent qu’ils ne souhaitent pas baisser les dépenses de soins deville, mais qu’ils sont contraints d’en réduire ici le sous-ONDAMafin de respecter l’article 40 de la Constitution.