ART. 2	N°684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°684
présenté par
M. Colombani, M. Serva, M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 2
I. – À la deuxième lignede la seconde colonne du tableau del’alinéa 2, substituer au montant :
« 105,0 »
le montant : 
« 103,5 » .
II. – En conséquence, à latroisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa,substituer au montant :
« 102,5 »
le montant : 
« 104 » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé en lienavec la FHF, prévoit de réhausser l’Ondam 2023 pour lesétablissements de santé, au titre de la couverture dessurcoûts liés à une inflation particulièrement forte.
En effet, si l’ONDAM hospitalier aété abondé en 2022 de 740 M€ et en 2023 de 800 M€ au titre del’inflation, force est de constater que l’impact pour lesétablissements publics de santé est beaucoup plus important, dufait notamment des coûts de l’énergie et d’un effet report en 2023des hausses de prix de l’électricité.
Selon la FHF, les effets del’inflation nécessitent un nouvel abondement de l’ONDAM hospitalier2023 d’environ 1,5 Md€ pour l’ensemble des établissements desanté.
Les auteurs de cet amendementprécisent qu’ils ne souhaitent pas baisser les dépenses de soins deville, mais qu’ils sont contraints d’en réduire ici le sous-ONDAMafin de respecter l’article 40 de la Constitution.