ART. LIMINAIRE	N°690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°690
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – À la troisième lignede la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aunombre :
« 25,9 »
le nombre :
« 26,2 ».
II. – En conséquence, àla dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau,substituer au nombre :
« 0,7 »
le nombre :
« 0,4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel du fait desconditions de recevabilité.
Les proches aidants, que la Haute Autorité de Santé (HAS)définit comme « les personnes non professionnelles quiviennent en aide à titre principal, pour partie ou totalement, àune personne dépendante de leur entourage pour les activités de lavie quotidienne », jouent un rôle fondamental dansl’accompagnement de la dépendance dans notre pays. S’ils étaientprès de 8 millions en 2008, date de la dernière étude de ladirection de la recherche, des études de l’évaluation et desstatistiques (DREES) sur le sujet, le vieillissement structurel dela population et le virage domiciliaire engagé depuis plusieursannées devraient vraisemblablement conduire à une augmentation dece nombre dans les prochaines années.
Pourtant, comme l’ont souligné les membres de l’inspectiongénérale des affaires sociales (IGAS) FAUCHIER‑MAGNAN, FENOLL etTOCHE dans leur rapport 2022‑032R : « le rôle d’aidant afréquemment des conséquences négatives sur la vie professionnelleet privée des personnes, et sur leur santé, avec un risqued’épuisement et parfois d’isolement social ». Cela impliquedonc de développer « un accompagnement des aidants et dessolution(s) de répit [qui] vise(nt) à limiter ces conséquences,dans une logique à la fois de prévention en santé et de cohésionsociale ».
Une telle vision semble être largement soutenue par nosconcitoyens à condition qu’elle soit accompagnée d’actionsconcrètes. À titre d’exemple, un sondage réalisé par l’IFOP enoctobre 2021 a ainsi montré que la mise en place « d’uneindemnisation pour les aidants et d’aides au répit » leursemblait être la mesure la plus à même d’aider efficacement lesaidants.
Dès lors, cet amendement appelle à traduire larecommandation n° 21 du rapport 2022‑032R en ajoutant aux casd’emploi de la dotation de la branche autonomie mentionnée au 3° duI de l’article L314‑2‑1 du CASF les actions permettant la mise enplace d’un service de suppléance ponctuelle de l’aidant.