ART. PREMIER	N°704	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°704
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
I. – À la deuxième lignede la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituerau montant :
« 243,7 »
le montant :
« 243,4 ».
II. – En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« -9,5 »
le montant :
« -9,2 ».
III. – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de la troisième colonne dudit tableau duditalinéa, substituer au montant :
« 610,5 »
le montant :
« 610,2 ».
IV. – En conséquence, àla même ligne de la dernière colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« -9,6 »
le montant :
« -9,3 ».
V. – En conséquence, à ladernière ligne de la troisième colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« 610,9 »
le montant :
« 610,6 ».
VI. – En conséquence, àla même ligne de la quatrième colonne du même tableau du mêmealinéa, substituer au montant :
« -8,8 »
le montant :
« -8,5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel du fait desconditions de recevabilité.
Les proches aidants, que la HauteAutorité de Santé (HAS) définit comme « les personnes nonprofessionnelles qui viennent en aide à titre principal, pourpartie ou totalement, à une personne dépendante de leur entouragepour les activités de la vie quotidienne », jouent un rôlefondamental dans l’accompagnement de la dépendance dans notre pays.S’ils étaient près de 8 millions en 2008, date de la dernière étudede la direction de la recherche, des études de l’évaluation et desstatistiques (DREES) sur le sujet, le vieillissement structurel dela population et le virage domiciliaire engagé depuis plusieursannées devraient vraisemblablement conduire à une augmentation dece nombre dans les prochaines années.
Pourtant, comme l’ont souligné lesmembres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS)FAUCHIER‑MAGNAN, FENOLL et TOCHE dans leur rapport 2022‑032R :« le rôle d’aidant a fréquemment des conséquences négativessur la vie professionnelle et privée des personnes, et sur leursanté, avec un risque d’épuisement et parfois d’isolementsocial ». Cela implique donc de développer « unaccompagnement des aidants et des solution(s) de répit [qui]vise(nt) à limiter ces conséquences, dans une logique à la fois deprévention en santé et de cohésion sociale ».
Une telle vision semble êtrelargement soutenue par nos concitoyens à condition qu’elle soitaccompagnée d’actions concrètes. À titre d’exemple, un sondageréalisé par l’IFOP en octobre 2021 a ainsi montré que la mise enplace « d’une indemnisation pour les aidants et d’aides aurépit » leur semblait être la mesure la plus à même d’aiderefficacement les aidants.
Dès lors, cet amendementappelle à traduire la recommandation n° 21 du rapport2022‑032R en ajoutant aux cas d’emploi de la dotation de la brancheautonomie mentionnée au 3° du I de l’article L314‑2‑1 du CASFles actions permettant la mise en place d’un service de suppléanceponctuelle de l’aidant.