ART. 2	N°724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°724
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE 2
I. – À la deuxième ligne de laseconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 105,0 »
le montant :
« 104,771 ».
II. – En conséquence, à latroisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa,substituer au montant :
« 102,5 »
le montant :
« 102,729 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Mêmes soins, mêmes patients,mêmes droits et responsabilités » : une ligne d’actionfondée sur la mission et non sur le statut. L’engagement et lacoopération sont indissociables de la reconnaissance juste etentière du rôle de tous les acteurs du système de santé. Oraujourd’hui, les professionnels de santé qui exercent dans leshôpitaux et cliniques privés attendent d’être considérés de la mêmefaçon que leurs collègues du secteur public.
Les professionnels de santé ont besoin de reconnaissance : lacrise sanitaire puis plus récemment les tensions hospitalièresestivales illustrent combien les synergies entre les établissementsde santé publics et privés sont cruciales. Cet « espritCovid » doit être préservé, par la mobilisation de tous autourdes missions au service des patients.  Aujourd’hui, lesprofessionnels de santé qui travaillent dans les établissementsprivés sont moins bien rémunérés que leurs collègues du publicalors qu’ils effectuent les mêmes missions au service des mêmespatients (Dossier de la DREES n° 111, juillet 2023).
Les mesures de revalorisation du point d’indice de la fonctionpublique hospitalière et de revalorisation des heures de nuit et deweek-end dès 2023, au seul bénéfice des établissements publics etprivés à but non lucratif doivent donc être transposées au secteurprivé : cela représente un montant de 229 millionsd’euros.
Dans ce contexte, le sous-objectif de dépenses relatives auxétablissements de santé apparaît manifestement insuffisant etnécessite une revalorisation à hauteur de ce montant.