ART. 20	N°749	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°749
présenté par
M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Breton, M. Pauget, M. Dubois, M. Brigand, M. Vincendet, M. Taite, M. Bony et Mme Valentin
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ARTICLE 20
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’exclureles négociations conventionnelles relatives au montant des tarifsdes rendez-vous de prévention de la dérogation accordée parl’article 20.
L’article 20 a pour objectifd’amorcer le virage préventif du système de santé. Ce virage nepeut se faire au détriment du système de santé existant et doitdonc en respecter les principes, en particulier celui d’un dialogueconstant avec les différents professionnels qui le composent.
La démultiplication desinterlocuteurs de négociations, concernés par les rendez-vous deprévention et la volonté politique d’un déploiement rapide neconstituent pas une raison suffisante pour contourner leshabituelles négociations conventionnelles qui permettent une réelleadhésion des professionnels de santé et assurant un déploiementefficace du dispositif.