ART. 17	N°886	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°886
présenté par
M. Abad
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ARTICLE 17
I. – À l’alinéa 3, après lemot : 
« scolaire », 
insérer les mots :
« ou dans l’un desétablissements et services médico-sociaux mentionnésaux 1° et 2° du I de l’article L. 312‑1 ducode de l’action sociale et des familles ».
II. – En conséquence, compléterl’alinéa 11 par les mots :
« et dans les établissementset services médico-sociaux mentionnés aux 1° et2° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action socialeet des familles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’assurer une meilleurecouverture vaccinale contre le HPV, il est necessaire que lespersonnes en situation de handicap accompagnés par desétablissements ou des services médico-sociaux soient aussiconcernées par ce dispositif. Les personnes en situation dehandicap accèdent moins souvent à la prévention et leurparticipation aux dépistages des cancers est inférieure à celle dela population générale. C’est ce que confirme l’IGAS dans sonrapport « Dépistage organisé des cancers en France » de janvier2022 : aujourd’hui les personnes en situation de handicap accèdentmoins souvent à la prévention et leur participation aux dépistagesdes cancers est inférieure à celle de la population générale. C’estpourquoi l’IGAS recommande d’avoir des actions ciblées vers cespopulations en raison du faible taux de participation au dépistageorganisé.