ART. 28	N°900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°900
présenté par
M. William
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ARTICLE 28
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Le présent alinéa n’estpas applicable aux patients atteints d’un handicap ainsi qu’à ceuxrésidant au sein de zones mentionnées à l’articleL. 1434‑4 et caractérisées par une offre de soins insuffisanteou par des difficultés dans l’accès aux soins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de soustraired’office de ce champs, les patients les plus fragilisés dans leurdémarche d’accès aux soins.
En premier lieu, les personnes affectées par un handicap et dontle médecin traitant serait indisponible, vivraient unvéritable parcours du combattant pour bénéficier d’un arrêt detravail adapté à leur situation et pathologie. Il est proposé deles soulager de cette double peine et d’éviter les déplacementsmultiples. Un contrôle par la caisse de sécurité sociale esttoujours possible en cas de soupçon de fraude. 
Enfin, les personnes résidant au sein de déserts médicaux ou ausein de zones caractérisées par une offre de soin insuffisante,doivent également  être allégées dans leur démarche d’accèsaux soins par téléconsultation. Il serait ubuesque de parcourirtous les 3 jours des centaines de kilomètres, afin d’obtenir unarrêt de prolongation.