APRÈS ART. 46	N°914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°914
présenté par
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le premier alinéa de l’article L.521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par lesmots : « à tous les foyers dont la personne qui assume lacharge effective et permanente des enfants est de nationalitéfrançaise. Pour les personnes de nationalité étrangère qui assumentla charge, seules celles qui résident régulièrement et cotisent enFrance depuis au minimum cinq ans peuvent en bénéficier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le sens de cet amendement de repli est de réserver lesallocations familiales aux foyers « dont la personne quiassume la charge effective et permanente des enfants est denationalité française » ou aux « personnes de nationalitéétrangère [...] qui résident régulièrement et cotisent en Francedepuis au minimum cinq ans ».
Notre politique familiale, parce qu’essentielle pour laprospérité et la stabilité de notre pays, implique d’y consacrerdes moyens importants, prioritairement aux famillesfrançaises. 
En ce sens, il convient de repenser l’octroi de certaines aidesen les limitant strictement aux personnes de nationalité françaiseoou en les délivrant avec des critères fermes auxpersonnes de nationalité étrangère. Notre politique familiale doitavant tout soutenir la natalité française.
Cette clarification est d’autant plus importante à une heure oùde nombreux Français ne font pas d’’enfants pour des motifséconomiques. L’Union Nationale des Associations familiales a ainsirévélé que le désir d’enfant est de 2,39 par femme, alors-même quel’indice conjoncturel de fécondité est de 1,87 en France. 
Cette mesure permettrait d’assumer le sens de la politiquefamiliale dans notre pays qui doit être un soutien clair à lanatalité française. 
Tel est le sens de ce présent amendement.