APRÈS ART. 46	N°916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°916
présenté par
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le premier alinéa de l’articleL. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par lesmots : « à tous les foyers dont la personne qui assume lacharge effective et permanente des enfants est de nationalitéfrançaise. Pour les personnes de nationalité étrangère qui assumentla charge, seules celles qui résident régulièrement et cotisent enFrance depuis au minimum cinq ans peuvent en bénéficier. Elles sontuniverselles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cet amendement de repli propose de réserver lesallocations familiales aux foyers « dont la personne qui assume lacharge effective et permanente des enfants est de nationalitéfrançaise. Pour les personnes de nationalité étrangère qui assumentla charge, seules celles qui résident régulièrement et cotisent enFrance depuis au minimum cinq ans peuvent en bénéficier » etde restaurer le caractère universel de ces aides.
Notre politique familiale, parce qu’essentielle pour laprospérité et la stabilité de notre pays, implique d’y consacrerdes moyens importants, prioritairement aux famillesfrançaises. En ce sens, il convient de repenser l’octroi desallocations familiales selon un double principe. Il faut d’une partles réserver aux personnes de nationalité française oules délivrer avec des critères fermes aux personnes denationalité étrangère. Il faut d’autre part restaurer leprincipe d’universalité de ces aides. 
Notre politique familiale doit avant tout soutenir la natalitéfrançaise. Cette clarification est d’autant plus importante àune heure où de nombreux Français ne font pas d’’enfants pour desmotifs économiques. L’Union Nationale des Associations familiales aainsi révélé que le désir d’enfant est de 2,39 par femme,alors-même que l’indice conjoncturel de fécondité est de 1,87 enFrance. 
Tel est le sens de ce présent amendement.