ART. 43	N°949	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°949
présenté par
M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 43
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la deuxième ligne de laseconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 108,4 »
Le montant :
« 108,9 ».
II. – En conséquence, à latroisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa,substituer au nombre :
« 105,6 »
le nombre :
« 106,6 ».
III. – En conséquence,à la quatrième ligne de ladite colonne dudit tableaududit alinéa, substituer au nombre :
« 16,3 »
le nombre :
« 14,8 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel des députéssocialistes et apparentés vise à augmenter le budget affecté àSanté Publique France.
En effet, nous constatonsqu’en 2022, le budget de cette agence essentielle dans levirage de la prévention était de 3,3 milliards d’eurosen crédits de paiement.
En 2024, ce budget serait de1,7 milliard d’euros, soit un budget divisé par 2 !
Le nombre d’ETPT passerait - lui -de 718 à 674, soit une baisse de 6,5%.
Par cet amendement,nous souhaitons préserver les capacités d’action de SantéPublique France, notamment pour impulser une véritable politique desanté publique.