ART. 2	N°AS1132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1132
présenté par
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
I. – À la deuxième ligne de ladernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 105,0 »
le montant :
« 102,88 ».
II. – En conséquence, à latroisième ligne de la dernière colonne du tableau del’alinéa 2, substituer au montant :
« 102,5 »
le montant :
« 104,4 ».
II. – En conséquence, à laquatrième ligne de la dernière colonne du tableau del’alinéa 2, substituer au montant :
« 15,5 »
le montant :
« 15,72 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsd’augmenter les rallonges accordées en 2023 aux hôpitaux, aux EHPADet aux établissements pour personnes handicapées afin de compenserl’inflation et les hausses de salaire.
Cet article abonde l’ONDAMétablissements de santé de 2,8 milliards pour financer la hausse dupoint d’indice et la flambée des coûts du fait de l’inflation.Pourtant, la FHF souligne que ce montant n’est pas suffisant pourfaire face à la hausse des coûts réels : elle recommanded’augmenter ce budget rectificatif de 1,9 milliard pour lesétablissements de santé et d’environ 220 millions pour lacontribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissementset services pour personnes âgées.
En l’absence de compensation totaledes hausses de coûts, les établissements sont obligés de faire deséconomies, en plein coeur d’une crise inédite de notre système desanté.
La diminution des moyens dévolusaux soins de ville est purement formelle pour satisfaire aucontraintes de l’article 40. Nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.