APRÈS ART. 10	N°AS1206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1206
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Le 1° du II de l’articleL. 242‑1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette descotisations de sécurité sociale.
Plutôt que d’augmenter les salairesface à l’inflation, le Gouvernement prévoit de les comprimerdavantage, par sa réforme des retraites : selon l’OFCE, lerelèvement de deux ans de l’âge légal de départ entrainerait unebaisse des salaires de 3 % à horizon. La thèse de la boucle« prix-salaire », selon laquelle la hausse des salairesviendrait gonfler l’inflation, est erronée et démentie par ungroupe de recherche du FMI.
Le Gouvernement s’obstine pourtanten substituant aux salaires des dispositifs de rémunérationdésocialisés : prime de partage de la valeur, participation etintéresssement. Nous proposons au contraire d’augmenter lessalaires et de soumettre à cotisations les revenus par lesquels leGouvernement prétend les remplacer.