ART. 43	N°AS1244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1244
présenté par
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 43
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, noussouhaitons dénoncer l’ONDAM tant dans son principe que dansl’insuffisance de son montant pour 2024.
« La santé n’a pas de prix. LeGouvernement mobilisera tous les moyens financiers nécessaires pourporter assistance, pour prendre en charge les malades, pour sauverdes vies. Quoi qu’il en coûte ». Voilà ce que disait EmmanuelMacron le 12 mars 2020. Alors que s’amorce cinq nouvelles années decasse du service public et d’abandon de notre système de santé,l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), quiconsiste à fixer un montant maximum à dépenser pour la santé, estplus que jamais une absurdité.
L’ONDAM conduit en chaîne à imposerune logique financière et des règles d’austérité aux établissementsde santé et aux soignants. Nous avons tiré, avec la crisesanitaire, les dramatiques conséquences d’une telle politique. Nousproposons une logique totalement inverse : partir des besoins desanté. Une fois n’est pas coutume, nous sommes d’accord avec M.Macron, « la santé n’a pas de prix ».
Une fois encore, l’ONDAM pour 2024ne va pas permettre de répondre aux besoins. La trajectoire del’ONDAM, affaiblie par 3,5 Mds d’économies exigées par Bruno LeMaire, sera une nouvelle fois inférieure à l’inflation (évaluée à5,8% sur un an au mois d’août) : c’est un véritable effortfinancier qui est imposé aux établissements de santé, qui n’ont paseu de compensations suffisantes de l’inflation depuis deux ans.
C’est le devoir de base de toutesociété que de permettre à chacune et chacun de vivre en bonnesanté. En partant des besoins de santé, nous réduirons ledéveloppement des maladies chroniques, développerons la préventionet feront ainsi, à terme, des économies, qui pourront êtreréinvesties dans la recherche publique. Voilà le cercle vertueuxque nous proposons avec cet amendement, et qui commence aujourd’huipar la suppression de ce non-sens qu’est l’ONDAM.