ART. 43	N°AS1245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1245
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 43
I - À la troisième ligne de laseconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant:
« 105,6 »
le montant :
« 107,6 ».
II. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau del’alinéa 2, substituer au montant :
« 16,3»
le montant :
« 17 ».
III – À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau del’alinéa 2, substituer au montant :
« 15,2 »
le montant :
« 15,3 ».
IV – À la septième ligne de la seconde colonne du tableau del’alinéa 2, substituer au montant :
« 3,3 »
le montant :
« 0,5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli desdéputé.es membres du groupe LFI-Nupes vise à rectifier l’Ondam 2024afin d’accorder les rallonges budgétaires nécessaires tellesqu’objectivées par la Fédération hospitalière de France.
Au total, la FHF estime nécessaires:
- une augmentation du sous Ondam hospitalier 2024 de 2 milliardsd’euros supplémentaires, en plus de la rectification du budget 2023(qui devrait être rehaussé de 1,9 milliard)
- une augmentation de la contribution de l’assurance maladie auxdépenses en établissements et services pour personnes âgées de 700millions d’euros en plus de la rectification du budget 2023 (quidevrait être rehaussée de 216 millions)
- une augmentation de la contribution de l’assurance maladie auxdépenses en établissements et services pour personnes handicapéesde 100 millions d’euros.
La diminution des moyens dévolus àla catégorie “Autres” est purement formelle pour satisfaire aucontraintes de l’article 40. Nous appelons le gouvernement à leverce gage.