APRÈS ART. 20	N°AS1368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1368
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
L’article L. 1411‑6‑2 du codede la santé publique est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Ces rendez-vous deprévention sont accessibles aux bénéficiaires de l’aide médicaled’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde garantir l’accessibilité des rendez-vous de prévention auxbénéficiaires de l’aide médicale d’État.
Le présent amendement n’impliquepas la création d’une nouvelle charge puisque le premier alinéa deL 1411-6-2 du code de la santé publique précise que “tous lesadultes de dix-huit ans ou plus bénéficient de mesures deprévention sanitaire et sociale, qui comportent notamment desrendez-vous de prévention”.
Cependant, à l’heure où la majoritésemble tentée par la suppression de l’AME. relançant une nouvellefois la marotte de la droite et de l’extrême droite, il fautmaintenir le plus largement possible ce précieux dispositif qu’estl’AME et garantir d’y adjoindre un volet prévention permettant unrepérage précoce des pathologies bénéfiques pour la santéindividuelle des bénéficiaires, la santé publique et en conséquenceles finances publiques.
Les détenteurs de l’AME cumulent denombreux facteurs de vulnérabilité et d’exposition aux risques desanté. L’accès à la prévention est indispensable pour ce public quisouvent méconnait le fonctionnement du système de santé français eta des difficultés à accéder aux structures de santé et aux soins.Garantir l’accessibilité de ces rendez-vous « prévention santé »,c’est permettre à ce public pour informer, sensibiliser mais aussiidentifier les besoins et initier un parcours de soins.