ART. 20	N°AS1394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1394
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 20
Supprimer l’alinéa 5.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés propose de fixer via lesnégociations conventionnelles le montant des tarifs desrendez-vous de prévention de la dérogation accordée par l’article20.
L’article 20 a pour objectif d’amorcer le virage préventif dusystème de santé. Ce virage ne peut se faire au détriment dusystème de santé existant et doit donc en respecter les principes,en particulier celui d’un dialogue constant avec les différentsprofessionnels qui le composent.
La démultiplication des interlocuteurs de négociations,concernés par les rendez-vous de prévention et la volonté politiqued’un déploiement rapide ne constituent pas une raison suffisantepour contourner les habituelles négociations conventionnelles quipermettent une réelle adhésion des professionnels de santé etassurant un déploiement efficace du dispositif.
Cet amendement a été travaillé avec MG France.