APRÈS ART. 41	N°AS1398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
AMENDEMENT N°AS1398
présenté par
M. Lauzzana, M. Frei, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Olive, Mme Decodts, M. Fait, Mme Spillebout, Mme Panonacle, Mme Boyer, M. Abad, M. Sorez, Mme Dupont, Mme Dordain, M. Metzdorf, Mme Brugnera, M. Rodwell, M. Pellerin, M. Vuibert, M. Sertin, Mme Hugues, M. Giraud, M. Buchou, M. Royer-Perreaut, M. Haury et Mme Clapot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 41, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.