APRÈS ART. 22	N°AS1413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1413
présenté par
M. Lauzzana
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,avant le 1er juin 2023, un rapport relatif àl’application de l’article 59 de la loi n° 2019‑1446 dudécembre 2019 portant financement de la sécurité sociale pour 2020,lequel introduit un parcours de soins global après le traitementd’un cancer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les soins de support visent àpréserver la préserver la qualité de vie et le bien-être despatients, en jouant un rôle essentiel tant pendant la maladie enfavorisant la guérison, que dans la phase de reconstruction aprèscelle-ci.
 
La loi n°2019-1146 du 24 décembre 2019 portant financement de lasécurité sociale a introduit un parcours de soins global après letraitement d’un cancer. Il s’agit d’une avancée considérable,favorisant indiscutablement le rétablissement après la maladie des3,5 millions de personnes qui ont guéri d’un cancer enFrance.
 
Cet amendement, travaillé en collaboration avec l’associationÉtincelle – rebondir avec le cancer, vise à étudier les effetspositifs de ces soins pour les personnes ayant guéri de la maladiemais également à sensibiliser le Gouvernement sur la nécessitéd’étendre le remboursement de ces soins PENDANT la phase detraitement et, ainsi de les rendre accessibles aux patientsatteints de pathologies chroniques, encore considérées commeincurables.