APRÈS ART. 49	N°AS1423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
AMENDEMENT N°AS1423
présenté par
M. Lauzzana, M. Frei, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Olive, Mme Decodts, M. Fait, Mme Spillebout, M. Ghomi, Mme Panonacle, Mme Boyer, M. Abad, M. Sorez, Mme Dupont, Mme Dordain, M. Metzdorf, Mme Métayer, Mme Brugnera, M. Rodwell, M. Fiévet, M. Pellerin, M. Vuibert, M. Sertin, M. Haury, Mme Hugues, M. Giraud, M. Buchou, M. Royer-Perreaut, Mme Clapot et M. Lacresse
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 49, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.