APRÈS ART. 20	N°AS1431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1431
présenté par
M. Isaac-Sibille, rapporteur et Mme Bergantz
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
I. Après le 4°) de l’article L.162-9 du code de la sécuritésociale, insérer l’alinéa suivant : 
5°) Les conditions dans lesquelles, par dérogation à l’articleR.871-2, l’assuré social prend en charge les frais de soinsdentaires prothétiques mentionnés au 5° dudit article lorsqu’ilssont le résultat d’une absence d’examen de préventionbucco-dentaire annuel ; 
II. En conséquence : 
1° Le « 5°) » devient « 6°) » ;
2° Le « 6°) » devient « 7°) » ;
3° Le « 7°) » devient « 8°) » ;
4° Le « 8°) » devient « 9°) » ;
5° Le « 9°) » devient « 10°) » ;
6° Le « 10°) » devient « 11°) » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’incidence de l’état de santé bucco-dentaire sur l’état desanté général d’un individu est souvent minimisée, voire méconnue.Pourtant, plusieurs études démontrent qu’une mauvaise hygiènedentaire accroît le risque de pathologies pouvant être graves(maladies cardiovasculaires, maladies broncho-pulmonaires, diabète,polyarthrite rhumatoïde, obésité). À titre d’exemple, un nettoyageet un détartrage réguliers réduisent de 24% le risque d’attaquecardiaque et de 13% le risque d’accident vasculaire cérébral.
La Haute Autorité de Santé recommande une visite annuelle chez lechirurgien-dentiste afin de détecter et de soigner au plus tôtd’éventuelles pathologies dentaires. Cette consultation permet à lafois le dépistage d’une pathologie, mais également la transmissionauprès de l’individu de conseils d’éducation à la santé. Malgrécette recommandation, 37% des personnes interrogées en 2018consultaient moins d’une fois par an leurchirurgien-dentiste. 
L’Allemagne met en œuvre une politique de prévention incitative parun système de bonification, dont la France pourrait s’inspirer. Eneffet, si un patient visite régulièrement son dentiste sur unepériode de cinq ans, il bénéficiera d’une prise en charge à hauteurde 65% au lieu des 50 % de base sur les actesprothétiques. 
En France, grâce à l’offre « 100% Santé » dentaire, certains soinsdentaires prothétiques (bridges, couronnes et prothèses amovibles)sont entièrement pris en charge par l’Assurance maladie et lescomplémentaires santé. Afin d’encourager la réalisation de cetexamen de prévention bucco-dentaire annuel, le présent amendementvise à conditionner cette prise en charge à la réalisation de cetexamen annuel.