ART. 43	N°AS1440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1440
présenté par
M. Isaac-Sibille, rapporteur et Mme Bergantz
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ARTICLE 43
I. - À la sixième ligne de laseconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 6,1 »
le montant :
« 6,09 ».
II. - À la septième ligne de laseconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 3,3 »
le montant :
« 3,310 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sous-objectif « Autres prises encharge » de l’objectif national de dépenses d’assurance maladiestructure le financement d’opérateurs intervenant dans le champ dela santé publique, à l’instar de l’Agence nationale de santépublique, également nommée Santé Publique France.
Lors de l’examen de la proposition de loi portant mesures pourbâtir la société du bien vieillir en France, qui devrait aboutirprochainement, un centre de ressources probantes intégré à laCaisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) a été créé.Il s’appuiera sur l’Agence nationale de santé publique pour laréalisation de ses missions : 
1° Capitaliser et diffuser les actions de prévention de la perted’autonomie ;
2° Élaborer des référentiels d’actions et de bonnes pratiques;
3° Évaluer et labelliser les équipements et aides techniquesindividuelles favorisant le soutien à domicile ou la prévention dela perte d’autonomie en établissement. 
Le présent amendement vise donc à accorder un financement à hauteurde 10 millions d’euros à l’Agence nationale de santé publique poursa mission d’appui au Centre de ressources probantes.